Le contrat de capitalisation : une alternative fiscalement avantageuse à l’assurance vie

contrat de capitalisation

Publié le : 08 décembre 20236 mins de lecture

Produit d’épargne utile pour faire des investissements dans des supports financiers variés, le contrat de capitalisation vous permet de placer votre argent sur un engagement de moyen ou long terme. Bien que ce contrat dispose de plusieurs points de ressemblance avec l’assurance vie, il ne repose pas sur le principe de couverture de risque. Ce contrat sert à investir un capital sous forme de somme d’argent que vous pouvez utiliser sur différentes sortes de supports. Ainsi, malgré les points de similitude avec l’assurance vie, ce contrat ne dispose pas d’un même niveau de transmission.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation luxembourgeois ?

Souvent peu connu à cause de la dominance de l’assurance vie, le contrat de capitalisation fait partie des solutions de placement qui assurent un réel avantage pour le souscripteur. Souhaitez-vous gérer et faire fructifier votre patrimoine ? Ce contrat est le type de placement financier à privilégier par une personne physique ou morale afin de capitaliser une somme d’argent et profiter d’une fiscalité avantageuse.

Avec ce contrat, vous pouvez constituer une épargne sur le long terme selon votre capacité et votre rythme à économiser de l’argent. Ce concept a été mis en place afin d’aider les épargnants qui veulent valoriser leur capital. Pour ce faire, vous disposez d’un large choix de supports de sorte à diversifier votre investissement par le biais d’un contrat. Vous êtes libre de choisir parmi les supports disponibles dans la compagnie d’assurance. Au sujet de la succession, la question à se poser concerne la transmission de l’épargne en cas de décès du souscripteur. Pour le contrat ProCapi Baloise, le capital produit par les contrats de capitalisation passe directement à la succession. Ce même capital peut aussi être transmis par voie de donation de pleine propriété ou de nue-propriété.

Il faut préciser que ce contrat correspond à la législation de chaque pays. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet en suivant ce lien. En possédant toutes les informations concernant ce contrat de capitalisation luxembourgeois et ses avantages, vous allez certainement mieux gérer votre placement.

Dans le même thème : Quels sont les différents types de contrat d'assurance vie ?

Les privilèges de souscrire un contrat ProCapi

Avec le contrat ProCapi, le rendement produit par l’investissement est relié directement aux fonds. Si vous souscrivez à ce contrat, vous pouvez définir la stratégie d’investissement qui correspond le mieux à la prime que vous allez verser. Votre avantage avec ce contrat, c’est que vous êtes libre de modifier l’allocation de vos actifs. Vous pouvez choisir l’investissement et la diversification de vos placements sur plusieurs supports.

L’attractivité des rendements

Le principal privilège de ce contrat réside dans l’attractivité des rendements. Si vous assurez la gestion de votre capital de manière réfléchie, vous pouvez profiter d’un véritable rendement. Pour ce faire, choisissez les options correspondant à votre profil d’investisseur. Avec ce contrat, vous profitez de plusieurs options de gestion pour optimiser votre investissement comme la gestion profilée, libre et sous mandat.

Fiscale avantageuse

Bien que les souscripteurs se tournent toujours vers l’assurance vie pour effectuer un placement financier, de plus en plus de compagnies comme baloise-life.com proposent d’autres solutions. Parmi les alternatives, il y a le contrat de capitalisation luxembourgeois. En revanche, il existe des différences concernant la fiscalité appliquée sur ce type de contrat.

Pour plus d'informations : Quels sont les différents types de contrat d'assurance vie ?

Quel régime fiscal en cas de rachat ?

Si vous optez pour un rachat total ou partiel de vos fonds, vous devez savoir que vos intérêts, vos gains et vos plus-values sont soumis à l’imposition. Les intérêts que vous avez produits avec votre investissement génèrent des prélèvements sociaux comme votre contrat d’assurance vie.

Cette fiscalité dépend souvent de l’âge du contrat. Plusieurs régimes sont à votre disposition si le contrat s’étale au-delà de 4 ou 8 ans, voire plus. Le choix de ces régimes se base sur le prélèvement forfaitaire libératoire et l’impôt sur le revenu. Si vous détenez votre contrat au-delà d’un délai de 8 ans, vous allez profiter d’un abattement de 4600 euros avant le calcul de l’impôt.

La fiscalité en cas d’absence de rachat

S’il n’y a pas de rachat, les intérêts produits par les fonds en euros et les unités de compte du contrat ProCapi Baloise ne sont pas taxés à l’impôt sur le revenu. Il n’existe aucun prélèvement social sur les unités de compte. Toutefois, les fonds en euros subissent des prélèvements sociaux chaque année par la compagnie d’assurance.

La fiscalité en cas de donation ou de décès

D’après l’article 777 du CGI, les fonds sont soumis à la fiscalité des droits de succession sur la base de la valeur du rachat de contrat. Il peut s’agir du capital investi ou des intérêts produits. La soumission à cette taxation se fait le jour de la donation ou du décès du souscripteur. D’autre part, les héritiers inscrits dans le contrat vont bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur la totalité du patrimoine reçu.

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