Entreprises : quels sont les rôles et missions du CSE ?

Le CSE (Comité Social et Économique) a pour objectif d’être l’unique instance représentative du personnel. Sa tâche est donc immense et ses membres doivent acquérir rapidement des connaissances et des compétences afin de défendre au mieux les intérêts des salariés. Dans le texte ci-dessous, vous découvrirez plus précisément quels sont les rôles et missions de cette instance.

Faciliter la communication

Le CSE est né de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel en entreprise. Il couvre donc logiquement les champs d’action autrefois réservés au CE (Comité d’entreprise), au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou aux DP (Délégués du Personnel). L’instance doit faire office d’interface entre les salariés et les dirigeants de l’entreprise. Ces derniers doivent d’ailleurs régulièrement la solliciter lorsque des changements importants dans l’entreprise nécessitent l’accord des représentants des salariés. Le CSE se trouve au cœur du dialogue social en entreprise. Pour son fonctionnement et le financement de ses projets et activités, il reçoit chaque année des dotations financières de la part de l’employeur dont le montant varie en fonction des effectifs. Ces budgets servent notamment à financer le cadeau CSE remis en fin d’année aux salariés. Vous êtes vous-même membre d’un CSE et vous souhaitez offrir un cadeau aux salariés ? Vous êtes à la recherche d’objets publicitaires ou de cadeaux d’affaires personnalisables ? Dans ce cas, prenez contact avec une société spécialisée dans les cadeaux d’entreprise !

Participer à l’organisation générale

La loi impose aux chefs d’entreprise d’informer et de consulter les représentants des salariés à chaque fois qu’un sujet concerne et impacte l’organisation générale de la société. En pratique, ces cas de figure sont relativement fréquents. Il s’agit par exemple d’un besoin de modification de l’organisation économique ou juridique mais également des questions en rapport direct avec les conditions d’emploi, de travail et la formation professionnelle. L’employeur a de plus l’obligation de mettre à disposition des emplacements spécifiques (panneaux d’informations, espace intranet sécurisé etc) afin de porter à la connaissance de tous les salariés les dernières décisions prises.

La santé et la sécurité

Il s’agit d’une mission autrefois gérée par le CHSCT. Elle revient désormais au Comité Social et Économique. L’instance a parfaitement le droit de procéder à des visites sur les différents postes de travail afin d’échanger avec les salariés et mieux comprendre leurs conditions de travail actuelles. Dans le même temps, les membres de l’instance vont réaliser l’analyse des risques professionnels potentiels. Ils sont également les garants d’un accès pour tous à l’emploi dans l’entreprise. Ainsi, l’instance doit fortement contribuer à faciliter l’embauche ou l’évolution professionnelle interne des salariés femmes et/ou handicapés. Il est important de rappeler ici que le CSE a l’obligation de mettre en application des actions de prévention contre les différentes formes harcèlement (moral, sexuel) sur le lieu de travail. L’instance participe également à la lutte contre les agissements sexistes et dégradants. Enfin, en cas de visite de l’Inspection du Travail, il appartient au chef d’entreprise de prévenir les membres du CSE. Ces derniers pourront alors avoir un accès direct aux inspecteurs afin de leur faire part de leurs observations personnelles.

Droit d’alerte

Il est du devoir de l’instance d’alerter les responsables de la société en cas de problème. Les membres sont également autorisés à entrer en contact avec les autorités extérieures compétentes si la situation l’exige. C’est par exemple le cas si une décision de l’employeur porte atteinte aux droits des salariés, à la liberté individuelle ou encore à la santé physique et mentale. Le CSE veille également à la bonne situation économique et financière de l’entreprise ainsi qu’au respect du droit du travail (recours abusif aux contrats courts et précaires par exemple). Depuis quelques années, le législateur a pris soin d’étendre ce droit d’alerte. Désormais, les membres du CSE ont la possibilité d’intervenir sur des sujets plus généraux comme la santé publique ou la protection de l’environnement.

Des missions spécifiques au sein des grandes entreprises

Si l’entreprise compte plus de trois cent salariés, le CSE a l’obligation de mettre en place des commissions dédiées à des sujets bien précis. L’une d’entre elles va ainsi traiter de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. D’autres s’occuperont de l’information et de l’aide au logement, de l’égalité professionnelle ou encore de la formation professionnelle. L’instance a la possibilité de créer autant de commission qu’elle le souhaite en fonction des sujets à traiter. Ses membres peuvent parfaitement participer à plusieurs d’entre elles si ils le souhaitent.