Guide pratique sur le syndic bénévole

Quelle que soit leur taille, les copropriétés ont l’obligation de désigner un syndic bénévole ou professionnel pour les administrer. Compte tenu de l’ampleur des missions attribuées au syndic, la plupart d’entre elles optent pour un professionnel. Cependant, les copropriétés peuvent être administrées par un syndic de copropriété bénévole, notamment lorsqu’il s’agit de la gestion de petite copropriété.

Syndic bénévole : un copropriétaire qui assure la gestion d’une copropriété

Les copropriétés qui ne posent pas un problème particulier ne sont pas obligées de solliciter les services d’un syndic professionnel pour la gestion. Les copropriétaires d’un commun accord peuvent confier la gestion de l’immeuble à l’un d’entre eux. Il est élu à l’occasion d’une assemblée générale (AG). Il est donc chargé d’assurer la gestion et de veiller au bon entretien de l’immobilier au quotidien. Il dispose des mêmes fonctions que le syndic professionnel, mais n’est pas soumis à une réglementation (assurance, garantie financière ou autres).

Il faut aussi préciser que ce dernier n’est pas obligé de résider au sein de l’immeuble. Son mandat couvre un an, mais peut être renouvelé au cours d’une autre AG. Bien qu’il ne soit pas soumis à la loi Hoguet, le syndic non professionnel doit disposer de certaines compétences et faire preuve du professionnalisme. Il lui est recommandé de disposer d’un diplôme ou d’une expérience dans le domaine de l’immobilier afin de pouvoir remplir convenablement ses fonctions. Contrairement au syndic coopératif dont la gestion de l’immeuble est assurée par un collectif de copropriétaires, l’élu joue seul le rôle dédié à son statut.

Quelles sont les obligations générales du syndic en autogestion ?

Tout comme le syndic professionnel, le syndic de copropriété bénévole assure l’exécution des décisions prises au sein de la copropriété et l’entretien de l’immeuble. Le syndic collaboratif engage des artisans pour effectuer les travaux urgents afin de bien conserver l’immeuble (fuite d’eau ou de gaz, problème d’électricité ou autres). Il veille également au respect du règlement par les autres copropriétaires. Il doit aussi veiller au respect des décisions prises au cours des AG, surtout lorsque ces décisions apportent des modifications au règlement.

En ce qui concerne la gestion administrative, le syndic non professionnel s’occupe du secrétariat de la copropriété (la rédaction et l’envoi du procès-verbal). Il doit maintenir à jour la liste de tous les copropriétaires. Pour cela, il doit être au courant des emménagements ainsi que les déménagements qui interviendront au cours de la durée de son mandat. Il doit convoquer au moins une fois par an une AG et préparer l’ordre du jour. Il prend également en compte la demande des membres de la copropriété. Il doit tenir à jour le carnet d’entretien afin de pouvoir présenter aux autres les travaux réalisés. Il représente la copropriété en cas de litige. Son statut lui permet aussi de gérer le personnel. (Le gardien de la copropriété par exemple).

Quelles sont ses obligations en termes de comptabilité et finance ?

En ce qui concerne la comptabilité et la finance, la principale mission du syndic non professionnel consiste à mettre au point un budget prévisionnel. Il tient également la comptabilité (balance des comptes, livre journal et grand livre). Il doit aussi ouvrir un compte bancaire séparé sur lequel tous les fonds des copropriétaires seront versés. En cas d’élection d’un autre syndic, une notification doit être envoyée à la banque. Compte tenu de son statut de gestionnaire, la responsabilité du syndic non professionnel est engagée en cas de négligence ou de non-respect des décisions prises par les copropriétaires lors des AG. Pour cela, vous pouvez vous faire suivi par un coach.

Quels sont les avantages liés à ce type de syndic ?

Le premier avantage qu’offre la gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel est d’ordre financier. En effet, cette forme de gestion n’implique pas beaucoup de dépenses, notamment en ce qui concerne la rémunération du syndic. Les frais de gestion de l’immeuble sont considérablement allégés. Lorsque la copropriété est assurée par un syndic en autogestion, aucun salaire fixe ne lui est versé. Il perçoit juste une indemnisation des frais (d’envoi de courriers, de recours à un comptable ou à un architecte, des appels téléphoniques ou autres). Une indemnisation lui est également versée pour le temps consacré à ses fonctions.

De même, ce type de syndic permet aux copropriétaires de s’impliquer davantage dans les affaires de la copropriété. Ils ont une idée claire du prix des travaux exécutés. Cela apporte également plus de souplesse comparativement à la gestion de la copropriété par un syndic professionnel. Lorsque le syndic de petite copropriété se trouve dans l’incapacité d’assurer sa mission, les copropriétaires pourraient facilement se réunir pour élire un autre syndic.

Il faut préciser que le syndic non professionnel peut déposer sa démission à n’importe quel moment tout au long de la durée de son mandat sans préavis. Toutefois, il doit convoquer une AG et fait mention de sa démission à l’ordre du jour.