A quoi sert l’assurance décennale ?

En construction, se faire assurer est indispensable pour éviter certaines charges supplémentaires. La garantie décennale représente l’assurance la plus sûre et la plus fiable pour les entreprises et particuliers souhaitant construire un ou des logements dans les règles de l’art. Il s’agit d’une protection légale visant à protéger les propriétaires des nombreux dommages qui peuvent être constatés durant les dix ans qui suivent la réalisation de l’ouvrage. Cette assurance renferme toutefois d’autres points importants que vous deviez connaître si vous souhaitez construire ou faire construire un logement. Vous vous demandez à quoi sert exactement l’assurance décennale ? Voici quelques informations qui pourront vous être utiles.

L’assurance décennale protège les propriétaires des dommages ouvrages

Si vous engagez un professionnel pour la construction de votre maison, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou des travaux de rénovation, il vous faudra souscrire une assurance décennale. La loi impose que tous les particuliers et entreprises souhaitant construire un logement doivent bénéficier d’une assurance décennale. Il s’agit d’une protection légale conçue pour permettre au propriétaire d’une construction d’être protégé de tous les éventuels vices qui pourront affecter l’ouvrage après la réception des travaux. Concrètement, si votre maison présente des failles durant les 10 ans à venir, vous ne serez pas obligé de payer les frais de réparation. La remise en état est entièrement financée par l’assureur. Cela vous évite de payer des coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus dans votre budget. Les réparations sont effectuées aussitôt que les dommages sont remarqués par le propriétaire et déclarées par l’assureur engagé. Pour connaître tous les détails de ce type d’assurance, n’hésitez pas à chercher votre agence sur www.votre-assurance-decennale.fr. Des adresses intéressantes y sont mentionnées ainsi que des informations pratiques concernant l’assurance décennales.

L’assurance décennale protège les nouveaux propriétaires des dommages de construction remarqués après la réception des travaux

Si par ailleurs, la maison construite est à vendre, le nouveau propriétaire sera protégé de tous problèmes liés à la construction du bâti. Il est toutefois important de noter que si la vente ne se fait que quelques années après la réception, l’assurance que les nouveaux propriétaires héritent n’est plus sur 10 ans. La durée représente le reste des dix années stipulées dans le contrat. Si cela fait 5 ans que les travaux sont achevés, le nouveau propriétaire ne sera assuré que pour les 5 années à venir. En général, le délai démarre à compter de la fin officielle des travaux. C’est-à-dire le jour où la signature de la réception de la maison est faite. Il est à noter que cet ouvrage ne concerne pas seulement une maison ou un appartement. Il peut s’agir d’une piscine ou d’une véranda. Concernant les vices en question, ils peuvent s’agir des équipements ou encore tous défauts d’étanchéité, que ce soit lié à la charpente ou aux murs. Cependant, si les murs sont fissurés, mais ne présentent aucune fuite, ces dommages ne sont pas pris en compte. 

L’assurance décennale couvre les professionnels du bâtiment des éventuels dommages de construction remarqués après la fin des travaux

L’assurance décennale ne couvre pas seulement les consommateurs. Il s’agit également d’une garantie dont les professionnels peuvent bénéficier. D’ailleurs, ils doivent également souscrire à cette assurance pour éviter de payer une somme importante en cas de dommages ou vices des travaux qu’ils ont réalisés. Même si les travaux n’ont que très peu de chances de causer des vices durant les 10 années à venir, il s’agit d’une garantie obligatoire qui leur permettra de jouir de certains avantages. En cas de fuites ou de dysfonctionnements de certains équipements, vous, en tant que constructeur, ne serez pas obligé de payer les frais de réparation. Ces derniers seront assurés par votre assureur. Vous n’aurez donc pas à les payer de votre poche. Il est important de noter que si vous n’êtes pas assuré par une assurance décennale et que vous ne payez pas les frais de réparation en cas de dommages, la personne qui vous a engagé peut saisir un tribunal compétent. Si ses demandes sont justifiées, il vous faudra payer davantage que les frais de réparation requis. Pour toutes informations supplémentaires, il vous sera possible de vous renseigner auprès de plusieurs professionnels avant de signer n’importe quel contrat d’assurance. N’hésitez pas à comparer les offres avant de faire votre choix. Les prestations peuvent varier d’un professionnel à un autre.

L’assurance décennale couvre les constructeurs étrangers dans le cas d’une construction effectuée dans un autre pays que les leurs 

Toutes les entreprises qui souhaitent effectuer une construction sur un territoire étranger doivent souscrire à une assurance décennale. Elles sont soumises aux mêmes obligations que les structures nationales doivent respecter. Si vous êtes donc une entreprise étrangère engagée par une autre entité pour construire des logements, il vous faudra être assuré par une assurance décennale. Pour rédiger un contrat en bonne et due forme et bénéficier des nombreux avantages de cette assurance, vous devez passer par un courtier spécialisé dans ce domaine. Les détails des assurances dépendent de votre statut. Si vous disposez d’un numéro de siret du pays dans lequel vous allez travailler, les frais sont moins importants. Dans le cas contraire, ils peuvent être plus élevés. En engageant un assureur compétent, vous disposez de toutes les informations dont vous avez besoin pour payer une quelconque réparation. Cela vous permettra également d’être assuré pour les années à venir en cas de vices ou de dommages rencontrés sur les chantiers dont vous êtes responsables.